En vigueur depuis le 22 février 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury pour un concours vétérinaire
Résumé. Le jury d'un concours pour devenir inspecteur vétérinaire est choisi par le ministre de l'agriculture.
Le jury de ce concours réservé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.