Arrêté du 16 février 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-39 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'accès aux soutiens couplés pour les productions végétales), le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour la campagne concernée.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Conditions d'éligibilité aux soutiens pour les productions végétales

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées à certaines cultures végétales.

En application de l'article D. 615-39 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'accès aux soutiens couplés pour les productions végétales), le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour la campagne concernée.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance