Arrêté du 16 février 2017

Article 2

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Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2016 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Retrait d'agréments de coopératives agricoles en 2016

Résumé. En 2016, certaines coopératives agricoles ont perdu leur agrément.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2016 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

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