Arrêté du 16 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - Les organismes participant à la phytopharmacovigilance mentionnés à l'article R. 253-46-4 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des organismes pour la surveillance des produits phytopharmaceutiques) susvisé sont désignés à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants communiquent aux organismes désignés à l'annexe 2 les informations dont ils disposent relatives à la phytopharmacovigilance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des organismes de surveillance des produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté désigne les organismes qui surveillent les effets des produits phytosanitaires et demande à certains acteurs de leur transmettre des informations.

I. - Les organismes participant à la phytopharmacovigilance mentionnés à l'article R. 253-46-4 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des organismes pour la surveillance des produits phytopharmaceutiques) susvisé sont désignés à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants communiquent aux organismes désignés à l'annexe 2 les informations dont ils disposent relatives à la phytopharmacovigilance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance