Arrêté du 16 février 2017

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le code 1205477 est ajouté le code du surmatelas VISCO-TOPI comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1205477 Escarres surmatelas, support de plus de 5 cm pour surmatelas.
La prise en charge de cette référence n'est assurée qu'en cas d'association avec un des codes suivants : 1280680, 1203113, 1254984, 1297628, 1295374, 1215205, 1252815, 1255506, 1263351, 1284927, 1206548, 1250259, 1249138, 1204220, 1244900, 1237218, 1224078, 1251342, 1220034, 1279317, 1278045, 1237017, 1200250 et 1267449.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2018.

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Ajout d'un surmatelas remboursable pour la prévention des escarres

Résumé. Un nouveau surmatelas, le VISCO-TOPI, est ajouté à la liste des produits remboursables pour prévenir les escarres, mais seulement s'il est utilisé avec d'autres équipements spécifiques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le code 1205477 est ajouté le code du surmatelas VISCO-TOPI comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1205477 Escarres surmatelas, support de plus de 5 cm pour surmatelas.
La prise en charge de cette référence n'est assurée qu'en cas d'association avec un des codes suivants : 1280680, 1203113, 1254984, 1297628, 1295374, 1215205, 1252815, 1255506, 1263351, 1284927, 1206548, 1250259, 1249138, 1204220, 1244900, 1237218, 1224078, 1251342, 1220034, 1279317, 1278045, 1237017, 1200250 et 1267449.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2018.

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