Arrêté du 16 février 2016

Article 9

Créé le 12 mars 2016

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.