En vigueur depuis le 12 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour un BTS spécifique
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.