Arrêté du 16 février 2016

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Règles d'examen pour un BTS spécifique

Résumé. L'arrêté précise les règles des examens pour le BTS en géomètre-topographe et modélisation numérique.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

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