ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé (Primes et indemnités pour les agents lors d'une réorganisation de service), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration de service pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Un arrêté fixe les conditions de versement d'une prime pour les agents mutés lors de la réorganisation d'un service informatique.

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé (Primes et indemnités pour les agents lors d'une réorganisation de service), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration de service pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance