ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Publication d'un arrêté sur les primes et indemnités pour restructuration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes et indemnités pour les agents de l'État lors d'une restructuration de service.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance