En vigueur depuis le 4 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les primes et indemnités pour restructuration
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes et indemnités pour les agents de l'État lors d'une restructuration de service.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.