Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour s'occuper des questions concernant les services du Premier ministre et certains établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2012Art. 1 : Création d'un comité pour la sécurité au travail
→ Version 3 : Extension de compétence
→ Version 3 : Extension de compétence
- Arrêté du 10 février 2012Art. 1