Arrêté du 16 février 2012

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le financement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et désigne la personne responsable de son application.

Le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance