Dans l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé, après l'article 1er, il est inséré l'article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Le Groupe PROMOTRANS est agréé dans le cadre des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe I de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD”, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR relatif aux spécialisations suivantes :

― spécialisation "citernes” : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR susvisé et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

― spécialisation "GPL” : formation restreinte au transport des hydrocarbures gazeux en mélanges liquéfiés n.s.a. (classe 2, n° ONU 1965), conforme au 8.2.1.3 de l'ADR susvisé et au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD. »