Arrêté du 16 février 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux aciers inoxydables définis par la norme harmonisée NF EN 10088-4.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 janvier 2011.
Les produits mis sur le marché avant le 1er février 2011 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 janvier 2012.

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En vigueur depuis le 28 février 2010

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Règles pour les aciers inoxydables

Résumé. Les aciers inoxydables doivent respecter les règles du décret de 1992, mais ceux qui ne les respectent pas peuvent encore être vendus jusqu'en 2011.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux aciers inoxydables définis par la norme harmonisée NF EN 10088-4.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 janvier 2011.
Les produits mis sur le marché avant le 1er février 2011 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance