Arrêté du 16 février 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits suivants :
― connecteurs utilisés dans des structures porteuses en bois définis par la norme harmonisée NF EN 14545 ;
― éléments de fixation pour l'utilisation dans des structures portantes en bois définies par la norme harmonisée NF EN 14592.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 juillet 2010.
Les produits mis sur le marché avant le 1er août 2010 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 28 février 2010

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Normes pour les produits de construction en bois

Résumé. Certains produits de construction doivent respecter des normes spécifiques à partir du 1er août 2010, avec une période transitoire pour ceux déjà en circulation.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits suivants :
― connecteurs utilisés dans des structures porteuses en bois définis par la norme harmonisée NF EN 14545 ;
― éléments de fixation pour l'utilisation dans des structures portantes en bois définies par la norme harmonisée NF EN 14592.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 juillet 2010.
Les produits mis sur le marché avant le 1er août 2010 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance