Article 2
La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2009 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II du présent arrêté.
1 version
La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2009 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II du présent arrêté.
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