JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 1

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2009 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I du présent arrêté. Cette annexe précise le numéro d'agrément attribué à chacune d'entre elles.


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Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2009 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I du présent arrêté. Cette annexe précise le numéro d'agrément attribué à chacune d'entre elles.