Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

Au tableau de l'

article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé

(

Définition des méthodes pour la gestion des masses d'eau

)

Art. 1

Définition des méthodes pour la gestion des masses d'eau

Un arrêté du 12 janvier 2010 définit les méthodes pour délimiter et classer les masses d'eau, ainsi que pour dresser leur état des lieux.

, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds

de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg

75 000

100

Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)

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Ajout d'une régie financière pour le Commissariat de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté ajoute une régie de recettes et d'avances pour le Commissariat de l'armée de terre à Strasbourg, avec des limites financières précises.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Définition des méthodes pour la gestion des masses d'eau), est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds
de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg 75 000 100 Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)

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