JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds
de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg | 75 000 | 100 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds

de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg

75 000

100

Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)