JORF n°0046 du 24 février 2010

Arrêté du 16 février 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds
de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg | 75 000 | 100 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)|

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2010.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues