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Arrêté du 16 février 2010

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie financière pour l'armée de terre à Strasbourg

Résumé. Un arrêté crée une régie financière pour l'armée de terre à Strasbourg, avec des règles qui commencent le 1er mars 2010.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Création de régies de recettes et d'avances pour les services militaires) portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

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Ajout d'une régie financière pour le Commissariat de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté ajoute une régie de recettes et d'avances pour le Commissariat de l'armée de terre à Strasbourg, avec des limites financières précises.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Définition des méthodes pour la gestion des masses d'eau), est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds
de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg 75 000 100 Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mars 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2010.

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Ajout d'une régie financière pour le Commissariat de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté ajoute une régie de recettes et d'avances pour le Commissariat de l'armée de terre à Strasbourg, avec des limites financières précises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3