Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes et les critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux.
Les données mobilisées pour l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau) sont recueillies, conservées et diffusées conformément aux dispositions du référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu au dernier alinéa de l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement (Rôles de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques).

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Définition des méthodes pour la gestion des masses d'eau

Résumé. Un arrêté définit comment délimiter et classer les masses d'eau et établir un état des lieux, en utilisant des données conformes à un référentiel technique.

Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes et les critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux.
Les données mobilisées pour l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau) sont recueillies, conservées et diffusées conformément aux dispositions du référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu au dernier alinéa de l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement (Rôles de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques).

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

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