Arrêté du 16 février 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'une régie financière pour le Commissariat de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté ajoute une régie de recettes et d'avances pour le Commissariat de l'armée de terre à Strasbourg, avec des limites financières précises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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