Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une régie financière pour le Commissariat de l'armée de terre
Résumé. Un arrêté ajoute une régie de recettes et d'avances pour le Commissariat de l'armée de terre à Strasbourg, avec des limites financières précises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.