JORF n°0047 du 25 février 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 16 février 2009, le mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée par l'article 15 du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale est prorogé jusqu'au 15 mars 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 16 février 2009, le mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée par l'article 15 du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale est prorogé jusqu'au 15 mars 2010.