JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 4 000 895 562 € en autorisations d'engagement et de 4 001 866 822 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 4 000 895 562 € en autorisations d'engagement et de 4 001 866 822 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.