Abrogé28 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 17 (Ab)
Créé le 18 février 2009
L'arrêté du 9 février 1988relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
Arrêté du 16 février 2009
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 août 2011art. 17 (Ab)
En vigueur du mercredi 18 février 2009 au mardi 27 septembre 2011