Arrêté du 16 février 2009

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 9 février 1988relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.

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Abrogé28 septembre 2011

Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 28 septembre 2011

L'arrêté du 9 février 1988relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au mardi 27 septembre 2011

Source : Légifrance