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Arrêté du 9 février 1988
L'ONIVINS EST DESIGNE COMME AUTORITE COMPETENTE POUR L'AGREMENT SUSVISE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2179-83 DU 25-07-1983 DU 25-07-1983 ET 822-87 DU 16-03-1987.
Arrêté du 9 février 1988