Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le capitaine de vaisseau adjoint au major général de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système BURPASS pour la gestion des déplacements militaires

Résumé. Un système appelé BURPASS est créé pour gérer les déplacements du personnel de la marine et de leurs familles.

Le capitaine de vaisseau adjoint au major général de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance