Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création du système BURPASS pour la gestion des déplacements militaires
Le capitaine de vaisseau adjoint au major général de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.