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Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création du traitement automatisé BURPASS pour les déplacements militaires
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.