Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Destinataires des données personnelles dans le système BURPASS
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau des passages ;
- l'agence de voyages prestataire de services ;
- les bureaux gestionnaires des unités d'affectation et de destination ;
- les directions locales des ressources humaines ;
- la direction du personnel militaire de la marine et les bureaux du personnel civil ;
- la direction centrale du commissariat de la marine ;
- la préfecture de police de Paris pour les demandes de passeports de mission ;
- les consulats étrangers pour les demandes de visas ;
- la paierie générale du Trésor.