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Arrêté du 16 février 2007

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le bureau des passages ;

l'agence de voyages prestataire de services ;

les bureaux gestionnaires des unités d'affectation et de destination ;

les directions locales des ressources humaines ;

la direction du personnel militaire de la marine et les bureaux du personnel civil ;

la direction centrale du commissariat de la marine ;

la préfecture de police de Paris pour les demandes de passeports de mission ;

les consulats étrangers pour les demandes de visas ;

la paierie générale du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des données personnelles dans le système BURPASS

Résumé. L'article liste les personnes et organisations qui peuvent accéder aux données personnelles enregistrées dans le système BURPASS, comme les bureaux de la marine, les agences de voyages et les consulats.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le bureau des passages ;
  • l'agence de voyages prestataire de services ;
  • les bureaux gestionnaires des unités d'affectation et de destination ;
  • les directions locales des ressources humaines ;
  • la direction du personnel militaire de la marine et les bureaux du personnel civil ;
  • la direction centrale du commissariat de la marine ;
  • la préfecture de police de Paris pour les demandes de passeports de mission ;
  • les consulats étrangers pour les demandes de visas ;
  • la paierie générale du Trésor.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance