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Arrêté du 16 février 2007

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité du personnel et des familles (nom, prénoms, date de naissance, adresse, nationalité des membres de la famille, photographie, passeport [numéro, date de délivrance, visa], numéros de téléphone professionnel), passeport de la famille (numéro, date de délivrance, visa) ;

à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

à la situation militaire (numéro matricule, grade, spécialité) ;

à la santé (certificat médical oui/non dans le cadre de l'aptitude ou non au transport et au séjour) ;

à la situation économique et financière (indemnités, calcul des indemnités journalières et des frais de mission, condition de prise en charge) ;

au déplacement des personnes (unité d'appartenance et de destination, lieu, objet, dates et heures de départ et d'arrivée, durée, moyen, trajet, titre de transport).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du fichier BURPASS pour la gestion des déplacements militaires

Résumé. Un fichier appelé BURPASS enregistre des infos sur les militaires et leurs familles pour gérer leurs déplacements, et ces données sont conservées pendant cinq ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité du personnel et des familles (nom, prénoms, date de naissance, adresse, nationalité des membres de la famille, photographie, passeport [numéro, date de délivrance, visa], numéros de téléphone professionnel), passeport de la famille (numéro, date de délivrance, visa) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
  • à la situation militaire (numéro matricule, grade, spécialité) ;
  • à la santé (certificat médical oui/non dans le cadre de l'aptitude ou non au transport et au séjour) ;
  • à la situation économique et financière (indemnités, calcul des indemnités journalières et des frais de mission, condition de prise en charge) ;
  • au déplacement des personnes (unité d'appartenance et de destination, lieu, objet, dates et heures de départ et d'arrivée, durée, moyen, trajet, titre de transport).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance