Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création du système BURPASS pour la gestion des déplacements militaires
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " BURPASS ", mis en oeuvre par le bureau des passages, et dont la finalité principale est la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service.