JORF n°49 du 27 février 2005

Article 8

Article 8

En cas de découverte de symptômes d'infestation par Dryocosmus kuriphilus, il sera procédé à la destruction des végétaux contaminés à la charge du propriétaire ou usager dans un délai qui ne devra pas excéder huit jours ouvrés.


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Version 1

En cas de découverte de symptômes d'infestation par Dryocosmus kuriphilus, il sera procédé à la destruction des végétaux contaminés à la charge du propriétaire ou usager dans un délai qui ne devra pas excéder huit jours ouvrés.