JORF n°70 du 23 mars 2004

Article 6

Article 6

Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;
- arrêté du 30 décembre 1991 modifié pour les variétés Brevent et Olan.


Historique des versions

Version 1

Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :

- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;

- arrêté du 30 décembre 1991 modifié pour les variétés Brevent et Olan.