Article 6
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;
- arrêté du 30 décembre 1991 modifié pour les variétés Brevent et Olan.
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