Créé le 25 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la sécurité sociale pour l'application d'un arrêté
Résumé. Un arrêté officiel confie au directeur de la sécurité sociale la mise en place d'une règle pour calculer les cotisations des agents recenseurs temporaires.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.