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Arrêté du 16 février 2004

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 17 mars 1999, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2002, fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019

L'arrêté du 17 mars 1999, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2002, fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.

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En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance