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Arrêté du 16 février 2004

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Article 4

Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architectes est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019

Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architectes est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance