Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 9
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019
Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architectes est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.