Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 9
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'architectes, quelle que soit la nature du concours.
Arrêté du 16 février 2004
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'architectes, quelle que soit la nature du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 9
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'architectes, quelle que soit la nature du concours.
Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019
Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 9
En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019
Source : Légifrance