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Arrêté du 16 février 2004

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Article 2

Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019

Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.

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En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance