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Arrêté du 16 février 2004

Article 2

Abrogé11 août 2019

Créé le 25 février 2004

Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 9

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019

Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.