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Arrêté du 16 février 2004

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2004 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 11 août 2019

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2004 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance