Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 9
Créé le 25 février 2004
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2004 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019
Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 9
En vigueur du mercredi 25 février 2004 au samedi 10 août 2019
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2004 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.