Arrêté du 16 février 2004

Article 3

Créé le 27 février 2004

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-16 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004