Créé le 20 février 2004
Après chaque réunion, un compte rendu est établi par le secrétariat du comité et diffusé à l'ensemble des participants.
Arrêté du 16 février 2004
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004
Créé le 20 février 2004
Après chaque réunion, un compte rendu est établi par le secrétariat du comité et diffusé à l'ensemble des participants.
En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004