Arrêté du 16 février 2004

Article 13

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Article 13

Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :

  • arrêté du 22 février 2001, pour le composant de variétés hybrides RE 204 ;
  • arrêté du 11 décembre 2001 modifié, pour le composant de variétés hybrides VM 204.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :

  • arrêté du 22 février 2001, pour le composant de variétés hybrides RE 204 ;
  • arrêté du 11 décembre 2001 modifié, pour le composant de variétés hybrides VM 204.

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