Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 22 février 2001, pour le composant de variétés hybrides RE 204 ;
- arrêté du 11 décembre 2001 modifié, pour le composant de variétés hybrides VM 204.