Arrêté du 16 février 2004

Article 12

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Article 12

Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».

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Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».

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