Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».
Arrêté du 16 février 2004
Article 12
Historique des versions
Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».