Arrêté du 16 février 2004

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera, par les soins du préfet de l'Oise, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au titulaire du permis.
Un extrait de cet arrêté sera en outre affiché à la préfecture, dans les mairies de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg, et publié aux frais de l'exploitant dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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Le présent arrêté sera, par les soins du préfet de l'Oise, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au titulaire du permis.
Un extrait de cet arrêté sera en outre affiché à la préfecture, dans les mairies de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg, et publié aux frais de l'exploitant dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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