Art. 3. - Le service central d'état civil comprend :

- un conseiller juridique ;

- le secrétariat général chargé des affaires générales, des affaires financières, des ressources humaines et de la formation ;

- le bureau des affaires juridiques et des transcriptions judiciaires ;

- le bureau des affaires informatiques, de la méthode et de l'organisation ;

- les bureaux chargés du traitement des demandes de copies ou d'extraits des actes de l'état civil qu'il exploite ;

- les bureaux chargés de l'établissement d'actes de l'état civil.