Aux articles 1er, 2, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'emploi ».
Arrêté du 26 octobre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Aux articles 1er, 2, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'emploi ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance