Arrêté du 26 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Aux articles 1er, 2, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'emploi ».

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