JORF n°54 du 5 mars 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.