Abrogé19 juin 1996
Créé le 28 mars 1995
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 mars 1995
Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996
En vigueur du mardi 28 mars 1995 au mardi 18 juin 1996