Abrogé29 novembre 1996
Créé le 17 février 1995 · Abrogé le 29 novembre 1996
Au vu des délibérations du jury, le ministre chargé de la santé arrête la liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis.
Arrêté du 16 février 1995
Au vu des délibérations du jury, le ministre chargé de la santé arrête la liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 1995 · Abrogé le 29 novembre 1996
Au vu des délibérations du jury, le ministre chargé de la santé arrête la liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis.
Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 1996
En vigueur du vendredi 17 février 1995 au jeudi 28 novembre 1996
Source : Légifrance