Arrêté du 16 février 1995

Article 3

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Article 3

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre chargé de la santé.

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Abrogé29 novembre 1996

Créé le 17 février 1995 · Abrogé le 29 novembre 1996

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 1996

En vigueur du vendredi 17 février 1995 au jeudi 28 novembre 1996

Source : Légifrance