Abrogé29 novembre 1996
Créé le 17 février 1995
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 17 février 1995
Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 1996
En vigueur du vendredi 17 février 1995 au jeudi 28 novembre 1996