Créé le 17 février 1995 · Abrogé le 29 novembre 1996
L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Arrêté du 16 février 1995
L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 1995 · Abrogé le 29 novembre 1996
L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 1996
En vigueur du vendredi 17 février 1995 au jeudi 28 novembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1990-06-28