Arrêté du 16 février 1995

Article 13

Abrogé29 novembre 1996

Créé le 17 février 1995

L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-28

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 1996

En vigueur du vendredi 17 février 1995 au jeudi 28 novembre 1996