Arrêté du 16 février 1995

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

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Abrogé29 novembre 1996

Créé le 17 février 1995 · Abrogé le 29 novembre 1996

L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-06-28

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 1996

En vigueur du vendredi 17 février 1995 au jeudi 28 novembre 1996

Source : Légifrance